INFO RAPIDE N° 91 du 3 Décembre 2020

LOI SUR LA SECURITE GLOBALE : RECUL DU GOUVERNEMENT
La proposition de loi sur la sécurité globale a été un des éléments centraux du débat public ces derniers jours, et plus particulièrement son article 24 qui interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique ».
La position de la CFDT sur cet article est claire : le droit à l’information ne supporte aucune ambiguïté (communiqué de presse n°77 du 19 novembre dernier). En instrumentalisant à des fins politiciennes le sujet de la défense des forces de l’ordre, le gouvernement et les parlementaires ont donné le sentiment d’une dérive, mettant gravement en danger les libertés fondamentales. Dans la construction de la loi, ils se sont une fois de plus soustraits à la logique de concertation avec les principaux acteurs concernés. Ils se sont ainsi privés de toute possibilité de construire un compromis entre des forces de l’ordre qui font l’objet de menaces croissantes et des journalistes dont la liberté d’informer doit être protégée sans ambiguïté. Pour la CFDT, il ne peut y avoir conciliation de la sécurité des uns et de la liberté des autres sans ce préalable de la concertation (voir communiqué de presse commun Interco-F3C).
Les violences inadmissibles commises par des agents des forces de l’ordre lors de l’évacuation de la place de la République comme à l’encontre d’un producteur de musique ont renforcé le climat de défiance.
Les nombreuses manifestations qui se sont tenues le week-end dernier ont témoigné de la légitime émotion suscitée par l’activisme irréfléchi du gouvernement.

Si les violences commises par des manifestants doivent être également condamnées, il n’en reste pas moins que le gouvernement devait apporter une réponse politique pour sortir d’une situation dont il est pleinement responsable.
Lundi 30 novembre, les présidents des groupes de la majorité à l’Assemblée nationale ont annoncé une réécriture complète de l’article 24, afin de lever les « incompréhensions et les doutes ». Cet article polémique est donc de fait vidé de son contenu. Pour la CFDT, qui avait demandé le retrait de l’article, c’est donc une satisfaction.

COMMUNIQUE DE PRESSE de INTERCO CFDT et F3C CFDT

SÉCURITÉ GLOBAL : NI INSÉCURITÉ, NI CENSURE

F3C CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19 – https://f3c.cfdt.fr

INTERCO CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19 – https://interco.cfdt.fr

Dans une démocratie, assurer la sécurité des personnes et informer librement ces mêmes personnes ne peuvent sous aucun prétexte s’opposer et être ainsi incompatibles.
Il est urgent que le Gouvernement apaise les tensions et réponde aux inquiétudes suscitées par la formulation actuelle du texte.
Ainsi, les fédérations F3C CFDT et INTERCO CFDT et leurs affiliés, le Syndicat national des médias et de l’écrit CFDT (SNME), le Syndicat des cadres de la Sécurité intérieure CFDT (SCSI) et Alternative Police CFDT, représentants l’ensemble des personnels et militants de ces branches professionnelles, réaffirment leur ferme volonté de défendre les piliers de notre démocratie française.
Nos organisations refusent toute modification de la loi sur la liberté de la presse de juillet 1881.
De la même manière, nos organisations syndicales attendent que tout soit mis en oeuvre pour garantir la protection des forces de sécurité et de leurs familles tout comme les journalistes et les techniciens doivent pouvoir travailler en toute sécurité. Une réponse ferme doit être apportée contre tous les appels à la haine ou à la violence à leur égard.
Les organisations CFDT signataires rappellent leur attachement au déroulement pacifique des manifestations et condamnent les violences de tout ordre qui peuvent intervenir en marge des défilés. Les journalistes et les policiers doivent pouvoir travailler en sécurité.
Le contexte social, sanitaire et sécuritaire en France fragilise la notion du « vivre ensemble » et la confiance en nos institutions. La protection des uns ne peut pas se faire au détriment des autres. Une loi sur la sécurité peut s’écrire sans référence à la presse.
Les organisations syndicales signataires sollicitent la mise en place d’un dialogue social en amont du débat parlementaire afin d’éviter toute nouvelle impasse.
Opposer fonctionnaires de police et journalistes ne fait qu’envenimer un climat social délétère et favoriser les expressions les plus violentes. Le gouvernement doit agir en urgence pour préserver la cohésion sociale et enrayer tous les processus de défiance et de repli qui fracturent notre société.