RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNION LOCALE DES RETRAITÉS CFDT DE LA RÉGION NANTAISE

 

CHAPITRE 1. CONSTITUTION, BUTS, DUREE (Articles 1 à 5 des statuts)

Article 1. Base géographique de l’ULR (Art. 4 des statuts)

L’ULR regroupe les retraités adhérents CFDT, appartenant aux sections syndicales professionnelles ou adhérents directs à l’ULR, qui résident dans les communes regroupées dans les SLR :

Nantes Centre et Nord quartiers : n° 4-Hauts pavés-Saint Félix ; n° 1-Centre ville ; n° 7-Breil-Barberie ; n° 8-Nantes nord

Nantes Est quartiers : n° 5-Malakoff-Saint Donatien ;

n° 9-Nantes Erdre ; n° 10-Doulon-Bottière

Nantes Sud Ouest : quartiers : n° 2-Bellevue-Chantenay ;

n° 3-Dervallières-Zola ; n°6-Ile de Nantes ; n°11-Nantes sud

Loire et Erdre : Carquefou, Le Cellier, Mauves sur Loire,

Ste Luce sur Loire, Thouaré sur Loire.

Erdre et Gesvres : Casson, Grandchamp des Fontaines, Héric, La Chapelle sur Erdre, Les Touches, Nort sur Erdre, Petit Mars, St Mars du désert, Sucé sur Erdre, Treillières,

Vigneux de Bretagne.

Orvault : Orvault

Basse Loire Nord : Cordemais, Couëron, Indre,

Le Temple de Bretagne, Sautron, St Etienne de Montluc.

Basse Loire Sud : Bouaye, Bouguenais, Brains, Cheix en Retz, La Montagne, Le Pellerin, Port St Père, Rouans,

St Jean de Boiseau, St Léger les Vignes, Ste Pazanne, Vue.

Rezé Les Sorinières : Les Sorinières, Pont St Martin, Rezé,

St Aignan de Grandlieu.

St Herblain : St Herblain

St Sébastien : Barbechat, Basse Goulaine, Château Thébaud, Haute-Goulaine, La Chapelle Basse Mer, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux Bottereau, St Julien de Concelles, St Sébastien sur Loire.

Machecoul : Corcoué sur Logne, La Chevrolière, La Limouzinière, La Marne, Legé, Machecoul, Paulx, St Colomban, St Etienne de Mer Morte, St Lumine de Coutais, St Mars de Coutais, St Même le Tenu, St Philbert de Grand Lieu, Touvois.

Vertou : , La Haye Fouassière, St Fiacre sur Maine, Vertou.

Vignoble : Aigrefeuille sur Maine, Boussay, Clisson, Geneston, Gétigné, Gorges, La Boissière du Doré, La Chapelle Heulin, La Planche, La Regrippière, Le Bignon, Le Pallet, Maisdon sur Sèvre, Monnières, Montbert, Mouzillon, Remouillé, St Hilaire de Clisson, St Lumine de Clisson, Vallet, Vieillevigne.

Se rajoutent les adhérents qui résident hors du territoire de l’ULR, mais qui veulent rester rattachés à l’ULR de Nantes.

 

 

Article 2. Perte de la qualité de membre. (Art 5 des statuts.)

En cas de non-paiement de cotisation ou de démission.

Si un adhérent ne paie pas sa cotisation une année, avant de le radier, l’ULR devra prendre contact avec lui, soit directement, soit par l’entremise de la SSR, pour connaître les raisons du non-paiement de cotisation. Il en est de même en cas de démission d’un adhérent qui n’aurait pas donné d’explication.

De toute façon, l’ULR et les SSR devront, à partir de septembre, relancer les adhérents qui n’auront pas payé leur cotisation.

Si un adhérent nuit sérieusement à la CFDT ou pose des actes contraires aux statuts et objectifs de la CFDT le bureau doit établir un dossier de radiation. Il devra contenir les reproches qui sont faits à l’adhérent et les preuves de cette situation, la réponse et les explications de l’adhérent, les comptes rendus de contacts éventuels avec lui.

S’il n’y a pas de réponse de la part de l’adhérent le dossier doit comporter la preuve qu’il a été contacté (lettre de demande), ainsi que la décision du bureau de demander la radiation au conseil.

Le conseil prendra une décision de confirmation, ou non, de la demande de radiation. Cette décision sera communiquée à l’adhérent et s’il y a lieu la demande de radiation sera transmise, avec le dossier complet, au conseil de l’UTR44 qui devra prendre une décision.

CHAPITRE 2. ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT(Articles 6 à 9 des statuts.)

Article 3. Composition du conseil : (art. 6 des statuts)

Le conseil est composé de 3 collèges :

– Un collège de désignés par les SSR reconnues par le conseil : FCE, FEAE, FEP, FGTE, Métaux, F3C et SGEN. Siègent aussi dans ce collège, les représentants des adhérents directs, cotisant par l’ULR, qui seront désignés sur proposition de candidature individuelle.

– Un collège de désignés par les SLR dont le fonctionnement est connu du conseil, soit à ce jour : Basse Loire Nord, Nantes Centre et Nord, Nantes Sud Ouest, Orvault, Rezé Les Sorinières, St Herblain, St Sébastien. Siègent aussi dans ce collège, les représentants des adhérents isolés, résidant dans un territoire sans SLR qui fonctionne, qui seront désignés sur proposition de candidature individuelle.

– Un collège de militants es-qualité proposés par le conseil.

Le quota de représentation des différentes SSR et SLR, ainsi que des entités adhérents directs et adhérents isolés est établi en fonction du nombre d’adhérents de chacune des sections ou entités, après le règlement des cotisations de l’année précédente.

 

Ce quota est fixé sur la base suivante :

• De 10 à 49 adhérents   = 1 siège
• De 50 à 149 adhérents = 2 sièges
• De 150 à 299 adhérents = 3 sièges
• De 300 à 449 adhérents = 4 sièges
• De 450 à 599 adhérents = 5 sièges

Les membres du conseil et du bureau sont tenus d’assister aux réunions. Après 2 absences consécutives sans excuse, la section qui a désigné le conseiller, sera informée de ces absences.

Si un des membres est absent pour une longue durée ou démissionnaire, la structure qui l’a désigné devra nommer un remplaçant dont le nom sera ratifié par le conseil pour la durée de l’absence du titulaire. Une section ayant fait le plein de ses postes de conseillers se verrait appliquer l’article 3 seulement après le premier départ (démission ou toute autre cause) qui alors ne serait pas remplacé.

Si c’est un remplacement définitif, ce sera jusqu’à la fin du mandat du titulaire ; dans ce cas, son élection pour cette durée de mandat, sera faite à l’Assemblée Générale suivante.

Article 3 bis. Composition du bureau :

Le bureau est élu à l’issue de l’Assemblée générale par le nouveau conseil. Il est composé d’environ 10 membres élus à ce conseil et des membres ès-qualités.

Les membres ès-qualités sont des membres du conseil, issus de l’ULR de Nantes-agglo en responsabilité dans des structures telles que l’UTR et l’URR. (Secrétaire général, trésorier…..)

Article 4. Les commissions :

Le conseil met en place un certain nombre de commissions qui préparent le travail du bureau et du conseil et travaillent sous son mandat. Elles devront donc établir leur plan de travail en fonction de celui de l’ULR AN.

Il existe des commissions permanentes qui sont complétées tous les ans et pour la plupart composées de membres du conseil et d’adhérents. Il sera mis en place, par le bureau ou le conseil, des groupes de travail ponctuels en fonction des besoins.

Les commissions et groupes devront faire un compte rendu de leur travail au moins une fois durant chaque législature. Cela pourra prendre des formes diverses à définir chaque fois.

Article 5. Fonctionnement du conseil et du bureau :

Le conseil et le bureau se réunissent selon un calendrier établi chaque année, sachant que des réunions exceptionnelles pourront être organisées en fonction de l’actualité.

L’ordre du jour du conseil et les documents préparatoires devront être envoyés aux membres, au moins 15 jours avant la réunion. Pour le bureau, le délai sera de 3 jours.

Les comptes rendus, au moins des décisions, devront être adressés dans les 15 jours suivant le conseil et dans les 8 jours suivant le bureau. Ils seront approuvés au cours de la réunion suivante.

Des membres du conseil pourront participer aux réunions de bureau avec voix consultative afin d’apporter leur expérience ou de travailler sur un sujet particulier.

Un conseiller absent peut donner son pouvoir par écrit, à un autre membre du conseil. Il en est de même pour le bureau.

Article 6. Représentation de l’ULR : (art. 8 des statuts)

Les adhérents désignés pour siéger dans les structures CFDT ou les organismes publics ou privés et qui ne sont pas membres du conseil, peuvent y participer, à leur demande, à titre consultatif. Ils devront rendre régulièrement compte de leur mandat au bureau qui les convoquera ainsi qu’éventuellement au conseil.

Le bureau est chargé de maintenir à jour la liste de tous les adhérents ayant des mandats syndicaux et de prendre des mesures adéquates pour coordonner leur action.

Article 7. Assemblée Générale : (art. 9 des statuts)

L’assemblée générale statutaire a lieu tous les 4 ans au cours du 1^ier semestre de l’année concernée.

La date en est fixée environ un an avant et un calendrier de préparation est alors établi, permettant aux adhérents de construire les propositions de décisions et d’amender, avant l’AG, les textes proposés.

Les SSR et les SLR pourront proposer des motions d’actualité qui devront être adressées, sauf évènement de dernière minute, à l’ULR avant la date de publication des documents préparatoires

Dans le cas de motion d’actualité de dernière minute, celle-ci sera remise au bureau de séance à l’ouverture de l’AG. Une commission des résolutions, désignée auparavant par le conseil, l’examinera avec 2 représentants de la structure qui la propose pour l’améliorer et pouvoir la présenter avec l’aval du conseil.

Nantes agglo paraissant au moins 1 mois avant l’AG devra porter les textes en débats, les résolutions à voter et, si possible, la liste des membres du conseil et des contrôleurs des comptes à élire.

L’Assemblée Générale est dirigée par 3 membres du conseil sortant, non rapporteurs de textes.

Un adhérent ne peut avoir plus de 3 pouvoirs en plus de sa voix.

Si des pouvoirs sont en blanc ou si un membre présent a plus de 3 pouvoirs, ceux-ci sont distribués aux membres du conseil en commençant par le secrétaire général, son adjoint, le trésorier,…..les membres du bureau puis du conseil par ordre alphabétique. Quand tous les membres ont un pouvoir en blanc ou nominatif on recommence pour un second puis un troisième, dans la limite de 3 pouvoirs au total pour chacun.

Une commission des mandats remettra les cartes de votes aux participants. Elle sera présidée par le (la) trésorier (e) ou son adjoint (e).

Les textes sont votés à main levée, sauf demande de vote à bulletin secret faite par au moins 20 adhérents présents, ou le rapporteur au nom du conseil ou du bureau.

Les élections et les votes sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

Les votes auxquels procède l’AG sont acquis à la majorité. Cependant, pour être élu, un candidat au conseil, doit obtenir 50% des voix des membres présents ou représentés à l’AG.

Article 8. L’assemblée débat

A la moitié de la mandature, soit au bout de 2 ans, le conseil de l’ULR convoquera tous les adhérents de l’ULR à une assemblée débat. Cette assemblée vise à constituer un temps fort collectif d’information, de débats et de convivialité.

Article 9.

Ce règlement intérieur de l’ULR est adopté en conseil syndical de l’ULR et est modifié par celui-ci.

 

Approuvé à l’unanimité par le conseil du 30 mars 2017.