Caractéristiques des systèmes bismarckien et beveridgien

Les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, sont structurés autour de deux archétypes : le modèle Bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle Beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge). Face à ces archétypes, la Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.

Le système bismarckien ou assurantiel

Si, dans l’imaginaire français, le chance- lier allemand Otto von Bismarck (1815- 1898) est surtout assimilé au « chance- lier de fer » et à « l’ennemi prussien », il est devenu une figure emblématique de la protection sociale en ayant mis en œuvre en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), acci- dents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889).

Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Ce système se fonde sur des logiques que l’on retrouve aujourd’hui dans de nom- breux systèmes de protection sociale.
Plusieurs principes sous-tendent ce modèle :

• protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ;

• protection obligatoire ;

• protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs, qui prend la forme de cotisations sociales ;

• cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la logique assurantielle pure – mais aux salaires. On parle ainsi de « socialisation du risque » ;

• protection gérée par les salariés et les employeurs.

Le système beveridgien ou assistanciel

En 1942, à la demande du gouverne- ment britannique, l’économiste William Beveridge (1879-1963) rédige un rap- port sur le système d’assurance mala- die. Partant du constat qu’il s’est déve- loppé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéris- tiques du système dit « beveridgien » (les trois premiers étant connus sous le nom des « trois U ») :

•universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;

• uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de sur- venue d’un risque ;

• unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale ;

• financement fondé sur l’impôt.

Ce développement de la sécurité sociale en Grande-Bretagne est appelé “Welfare State”

Qu’est-ce que l’État providence ?

Cette expression désigne :
• au sens large, l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’État ;

• dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale.

Cette conception s’oppose à celle de “l’État-gendarme”, limitant le rôle de l’État à des fonctions régaliennes (justice, po- lice, défense nationale).

Le terme aurait été employé pour la première fois en 1864, dans un sens négatif, par Émile Ollivier, député français, opposant au développement de l’intervention de l’État allant à l’encontre des solidarités traditionnelles (famille, communau- tés, corporations…).

La mise en place, en France, d’un État providence développé s’est concrétisée par la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945. Le système français de protection sociale conjugue aujourd’hui les dimensions d’assistance et d’assurance sociale afin de garantir contre les “risques” vieil- lesse, maladie, chômage et famille.

Depuis la fin des années 1970, on parle de “crise de l’État providence”. Le ralentissement de la croissance, la montée du chômage et les difficultés de financement de la protection sociale remettent en cause son efficacité et son adaptation aux nouveaux besoins sociaux (exclusion, vieillissement dé- mographique).

La protection sociale en France

Elle est organisée selon quatre niveaux :

La Sécurité sociale fournit la couver- ture de base des risques “maladie / maternité / invalidité / décès”, “acci- dents du travail / maladies profession- nelles”, “vieillesse” et “famille”. Elle est composée de différents régimes re- groupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les princi- paux sont :

• le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ;

les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF…) ;

• les régimes des non salariés non agri- coles : ils couvrent séparément les ar- tisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le risque “maladie” faisant l’objet d’une gestion commune ;

• le régime agricole : il assure la protec- tion sociale des exploitants et des sa- lariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l’Agriculture.

Les régimes dits complémentaires

peuvent fournir une couverture sup- plémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur pri- vé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance).

L’UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) gère le régime d’assurance-chômage.

Caractéristiques principales du système français de retraite

Le système de retraite français est un système par répartition, c’est-à-dire que les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année.

Ce modèle, mis en œuvre en 1945, est fondé sur un double principe :

•une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant par ailleurs considérées comme un sa- laire différé ;

•une solidarité fondée sur des critères socioprofessionnels, ce qui a structuré profondément l’organisation du système de retraite, éclaté en plusieurs régimes (régime général, mu- tualité sociale agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux)

Le système de retraite est fondé principalement sur le prin- cipe de contributivité, ce qui signifie qu’un retraité reçoit une pension qui est calculée en fonction des revenus de son activi- té antérieure et donc des cotisations qu’il a versées tout au long de sa vie active.

Mais le système met en œuvre également un principe de solidarité : il prévoit notamment pour ceux qui ont connu des périodes de perte involontaire d’emploi au cours de leur vie professionnelle (maladie, chômage…) des avantages de re- traite non contributifs, c’est-à-dire sans versement de cotisations.

Le système de retraite est structuré en trois composantes : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Les deux premières sont obligatoires, c’est-à- dire que les cotisations sont imposées aux salariés et aux em- ployeurs, alors que la troisième est facultative.

Retraites : vers un régime unique ?

C’est l’une des mesures les plus percutantes voulue par le président Emmanuel Macron, soutenue par l’OCDE et par des économistes comme

Macron veut en finir avec les 35 caisses de retraite coexistant en France et créer un système universel inspiré du modèle suédois : chaque euro cotisé donne droit à la même retraite future quel que soit son métier, que l’on soit fonctionnaire ou salarié du privé.