Après s’être mis d’accord sur les modalités de fusion des régimes de retraites Agirc (complémentaire des cadres) et Arrco (complémentaire de l’ensemble des salariés) le 17 novembre, les partenaires sociaux poursuivent la déclinaison de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires des salariés du privé en entamant cette fois-ci un nouveau cycle de négociations qui concerne l’encadrement.

Une première réunion est fixée le 21 décembre prochain. Les discussions se poursuivront en 2018 avec comme objectif d’aboutir au printemps. Pour la CFDT, la délégation sera conduite par la secrétaire nationale Marylise Léon.

L’indispensable redéfinition du statut de cadre

L’idée de cette négociation interprofessionnelle est de redéfinir ce que signifie être cadre aujourd’hui dans les entreprises alors qu’ils ne cotiseront plus à un régime de retraite spécifique à compter du 1^er janvier 2019. « Nous devons passer d’une définition en creux du statut de cadre en référence à l’Agirc et à l’accès à l’Apec [Association pour l’emploi des cadres] à une fonction définie sur des critères objectifs prenant en compte la réalité du travail des cadres », explique Marylise Léon.

Dans un premier temps, les partenaires sociaux ont prévu d’effectuer un état des lieux de l’existant afin de déterminer dans un second temps les sujets à creuser – par exemple l’autonomie, le forfait jours, le télétravail ou encore le droit et le devoir de déconnexion – qui pourraient aboutir à un accord spécifique sur l’encadrement.

Cette négociation doit également être l’occasion de repenser le dispositif de prévoyance. Depuis 1947, en effet, les entreprises cotisent, à travers le régime de retraite Agirc, à un dispositif de prévoyance pour leurs cadres à hauteur de 1,5 % de leur salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale. La fin annoncée de l’Agirc le 1^er janvier 2019 constitue donc l’occasion de faire le point sur ce dispositif et notamment d’examiner le lien qui pourrait être établi entre un cadre national et une déclinaison dans les branches professionnelles. À défaut d’accord d’ici au 1^er janvier 2019, les entreprises se sont engagées à maintenir le dispositif de prévoyance actuel ainsi que la cotisation spécifique de 1,5 %. Aucun risque de ce côté-là. La négociation peut débuter sans pression excessive.