LA CINQUIEME BRANCHE DE LA SECURITE SOCIALE

Cinquième branche autonomie : ce que dit – vraiment – le rapport Vachey

Publié le 22 septembre 2020 par Jean-Noël Escudié

Intitulé « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », le rapport de Laurent Vachey dresse, en 360 pages, un panorama très complet des enjeux de la future cinquième branche de la sécurité sociale et propose un certain nombre d’orientations. Parmi les enjeux : les actuels écarts territoriaux dans les prestations (APA, PCH…), la complexité des organisations et des parcours. Le rapport propose un élargissement du périmètre actuel des prestations (transfert de l’AEEH, de l’AAH…). La gouvernance locale serait aménagée. Au niveau national, le modèle de la CNSA serait peu ou prou préservé. Sur le financement en revanche, au-delà d’une « palette » de pistes, aucune option n’est privilégiée.

Après une annonce – sous forme de fuite – pour le moins maladroite, puisqu’elle a focalisé le débat sur une litanie d’impôts et prélèvements divers susceptibles de financer le cinquième risque (voir notre article du 16 septembre 2020), le rapport de Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), sur la création de la cinquième branche, ou branche autonomie, n’est toujours pas diffusé officiellement. Il a pourtant bien été transmis au Parlement, conformément à l’article 5 de la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (voir notre article du 26 août 2020 et nos autres articles ci-dessous). Malgré cela, le rapport Vachey commence à circuler autrement que sous forme de courtes phrases privées de leur contexte. Et il apparaît que le document vaut nettement mieux que l’accueil qui lui a été réservé.

Les écarts territoriaux, premier défi de la cinquième branche

Intitulé « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », ce document de 360 pages (dont 280 pages d’annexes) dresse un panorama très complet des enjeux de la cinquième branche et propose un certain nombre d’orientations, même si certains points restent encore en suspens. Le rapport commence ainsi par s’interroger sur le sens que doit prendre aujourd’hui la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, écartée lors de la mise sur pied de la CNSA en 2005. Il ne peut clairement pas s’agir d’une simple transformation juridique. Le rapport met en effet en avant plusieurs enjeux qui devront être pris en compte par cette cinquième branche. Le premier d’entre eux concerne les écarts territoriaux importants sur l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap) et l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Par exemple, le taux de bénéficiaires de l’APA à domicile en 2014 – des chiffres plus récents auraient été les bienvenus – parmi les plus de 60 ans varie selon les départements de 2,6% à 9,4%, le montant moyen de la PCH va de 502 à 884 euros (par déciles de départements pour lisser les cas extrêmes), tandis que le taux d’adultes de 20 à 59 ans vivant à domicile et bénéficiant de l’AAH varie de 12,7 à 39,45 pour 1.000 habitants. Même si les différences sociodémographiques entre départements – et le fait qu’il s’agit de prestations « sur mesure » – peuvent expliquer une partie des écarts, elles ne suffisent pas à en justifier l’ampleur. Par ailleurs, il faut rappeler que, dans les quatre autres branches de la sécurité sociale, les prestations légales sont strictement identiques sur l’ensemble du territoire.

Complexité des prestations et recherche d’efficience

Autre enjeu : la complexité des prestations et des organisations est un frein à une optimisation des parcours des personnes âgées ou handicapées. Il sera donc nécessaire de « proposer une mise en cohérence des prestations, ce qui nécessite une capacité technique de réingénierie et de simulation des effets sur les bénéficiaires actuels et futurs ». Autrement dit d’identifier les éventuels gagnants et perdants.

De même, « comme pour toutes les dépenses publiques, la recherche d’une meilleure efficience est indispensable », mais il ne peut s’agir d’une simple économie de moyens. Il faut au contraire « rechercher en même temps une amélioration de la qualité des accompagnements et des parcours » : développement de la prévention, cohérence entre parcours sanitaire et parcours médicosocial, systèmes d’information, diversification des réponses et décloisonnement de l’offre, mais aussi « meilleure maîtrise des conditions et des processus d’attribution des prestations », ce qui concerne très directement les départements.

Un périmètre très élargi pour la cinquième branche

Le rapport s’interroge ensuite sur le périmètre de la future cinquième branche. Avec une réponse claire, découlant directement de ce qui précède : ce ne peut pas être le périmètre actuel de la CNSA. Le rapport propose donc d’y transférer des prestations d’autres branches de la sécurité sociale : allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), composante « aide humaine » de l’invalidité et allocation supplémentaire d’invalidité, unités de soins de longue durée (USLD) et part de l’action sociale de la Cnav affectée à l’adaptation du logement au vieillissement.

Depuis le budget de l’État, seraient transférés l’AAH (le gros morceau, avec 10,6 milliards d’euros), l’aide au poste des travailleurs en Esat, ainsi que quelques « financements mineurs » et le programme « Habiter facile » de l’Anah, cette dernière continuant toutefois de le gérer. Le périmètre de la branche passerait ainsi de 27 milliards (l’actuelle CNSA) à 42 milliards d’euros (+55%), mais sans coûts budgétaires significatifs, puisqu’il s’agit de transferts.

Gouvernance locale : peu d’avancées pour les départements

La gouvernance de cette nouvelle branche est un autre enjeu majeur. Sur ce point, le rapport commence par évoquer la « gouvernance locale ». En premier lieu, pour évacuer l’idée, un temps évoquée, de caisses locales de l’autonomie, qui auraient repris les compétences des départements en matière médicosociale. Un tel « bouleversement » serait en effet « peu réaliste politiquement et nécessiterait des redéploiements de moyens complexes, sans gain certain d’efficience ou d’une meilleure égalité ». Le rapport écarte aussi les solutions « tout à l’ARS » ou « tout au département », comme l’envisageait la toute récente mission sénatoriale sur le rôle et les compétences des départements (voir notre article du 16 septembre 2020).

Il prône donc, comme le rapport Libault, le maintien d’une dichotomie, mais avec plusieurs aménagements importants : la suppression des doubles tarifications État/départements (ce qui supposerait notamment de regrouper les sections dépendance et hébergement des Ehpad, qui seraient alors financées intégralement via les ARS), la possibilité de déléguer des compétences en matière d’autorisation et de tarification des ARS vers les départements volontaires, la création d’un « contrat départemental pour l’autonomie » entre les ARS et les départements définissant en commun les grandes lignes de l’offre, la généralisation des maisons départementales de l’autonomie fusionnant handicap et âge (toujours sous la présidence du département) et, enfin une coordination renforcée pour améliorer l’amélioration de parcours entre sanitaire, médicosocial et social.

Au final, il est difficile de dire que les départements sortent renforcés de cet exercice de prospective sur la cinquième branche. L’Assemblée des départements de France (ADF) n’a toutefois pas encore réagi officiellement à un rapport qui, il est vrai, n’existe pas encore officiellement.

Gouvernance nationale : la cinquième branche de sécurité sociale, vraiment ?

Sur la gouvernance nationale, le rapport semble un peu faire comme si de rien n’était. Certes, il relève que « la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a confié à la CNSA la gestion de la nouvelle cinquième branche autonomie, mais n’a rien modifié de son organisation actuelle ». Il propose donc quelques mesures comme une refonte en profondeur du budget de la CNSA, l’intégration de son budget directement dans le PLFSS (et non plus via une subvention de l’assurance maladie), un recours accru à la CSG (comme cela est déjà engagé avec l’affectation anticipée de 0,15 point de CSG), une révision de la liste des 17 missions actuelles de la CNSA…

Le plus surprenant est que le rapport ne tire aucune conclusion, en termes de gouvernance, du fait que l’autonomie deviendrait un régime de sécurité sociale au côté des quatre régimes actuels. Il reconnaît toutefois que « le modèle du conseil de la CNSA, qui a été voulu comme un ‘parlement de l’autonomie’ […] est très différent du modèle paritaire des autres branches. […]. Il n’existe pas de consensus pour faire évoluer dans un sens ou dans l’autre cette composition, et elle n’a jamais été depuis 15 ans un obstacle à la gouvernance. Il ne paraît donc pas utile, à quelques ajustements près, de la remettre en cause ».

On aurait donc quatre régimes de sécurité sociale paritaires salariés/employeurs – la règle pour la sécurité sociale depuis 1967 – et un régime où les représentants des salariés et des employeurs disposent de 8 sièges sur 52, soit 15% du total… C’est un peu comme si, au conseil d’administration de la Cnam, les représentants des salariés et des employeurs étaient soudainement réduits à une portion plus que congrue et que l’on faisait rentrer les représentants des organismes financés : FHF, FHP, Fehap, associations de patients… Or le problème est que ce sont les cotisations des salariés et des employeurs qui financeront désormais directement la branche autonomie. Ce qui pouvait passer quand l’essentiel des ressources de la CNSA provenait de l’assurance maladie (à gestion paritaire) via l’Ondam médicosocial risque d’être beaucoup plus difficile à admettre pour la cinquième branche.

In cauda venenum

Enfin, la dernière partie, consacrée au financement de la cinquième branche, laisse une impression d’inachevé, comme le soulignait déjà Localtis (voir notre article du 16 septembre 2020). Le rapport propose en effet un catalogue à la Prévert, avec pas moins – sauf erreur – de 19 sources de financement possibles : transferts (fraction de la CSG, fonds de réserve des retraites, branche famille, Action Logement, ce qu’Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a déjà fermement écarté), mesures d’économie (sur l’AAH ou l’APA), réduction de certaines niches sociales ou fiscales (emploi de services à domicile, réductions d’impôt…), financements privés (assurance complémentaire obligatoire, mobilisation du patrimoine immobilier privé) et « éventuels prélèvements obligatoires » (deuxième journée de solidarité, hausse de cotisations, suppression de l’abattement au titre des frais professionnels sur la CSG-CRDS, hausse du taux de CSG, remise en cause de l’abattement de 10% sur les revenus des pensions et retraites, extension de l’assiette de la contribution de solidarité pour l’autonomie…).

S’il est courant que les rapports de ce type balaient plusieurs hypothèses en matière de financement, il est tout aussi courant que les auteurs préconisent une solution ou laissent au moins transparaître une inclination. Rien de tel ici, où le rapport évacue la question d’un très tautologique « les choix à l’intérieur de cette palette sont évidemment de nature politique »… Cet exercice n’est bien sûr pas étranger à la focalisation des médias sur la seule question du financement, tandis que les Français risquent de retenir, pour leur part, que la future branche autonomie est synonyme, avant même d’exister, d’une avalanche de taxes et d’impôts.

Au final, le rapport Vachey reste néanmoins un exercice intéressant, surtout au regard du délai de réalisation laissé à ses auteurs pour tenir la date du 15 septembre fixée dans la loi pour la remise du rapport au Parlement. Certes, il est loin d’épuiser la question. Rien n’est dit, par exemple, sur une éventuelle et nécessaire évolution des prestations intégrées à la future cinquième branche. Mais cela n’entrait pas dans le cadre de la mission, centrée sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la branche. Le rapport y sera parvenu sur le périmètre, en partie sur la gouvernance  et beaucoup moins sur le financement.

Déclaration N° 32 du 8 octobre 2020
DESTINATAIRES :
Aux UTR, URR, UFR, membres du bureau UCR, Confédération, fédérations et URI, Ferpa

LA CINQUIEME BRANCHE, UNE CONSTRUCTION ESPEREE

La situation sanitaire a été au coeur des débats du conseil national de la CFDT Retraités réuni du 6 au 8 octobre.
Cette situation vécue depuis plusieurs mois a notamment mis en lumière l’impérieuse nécessité de prendre en compte et d’accompagner le vieillissement de la population.
La création de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l’autonomie est une avancée majeure dans l’accompagnement de l’avancée en âge. Cependant, les dernières annonces sur les délais d’un projet de loi et sa mise en application nous inquiètent pour une réelle prise en compte des besoins du secteur dans les prochaines années.
La CFDT Retraités rappelle la proposition votée au congrès confédéral de Tours, en 2010, de taxer au premier euro les donations et les successions. Une telle contribution de 1 % apporterait 2,5 à 3 milliards d’euros sans pour cela pénaliser les transmissions (10 euros pour 1 000 euros).
La CFDT Retraités conteste le choix du gouvernement de transférer la dette de la Sécurité sociale liée à la Covid-19 à la Cades. Elle exige son transfert sur la dette de l’État. L’option du gouvernement met à mal une possibilité de financement de la prise en charge de la perte d’autonomie. Possibilité plébiscitée par nombre d’acteurs sociaux. Le gouvernement s’honorerait en revenant sur ce qui constitue pour la CFDT une erreur stratégique majeure.
La traduction en termes financiers des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé reconnaît enfin les qualifications des personnels de santé, notamment les personnels des Ehpad publics. La CFDT Retraités demande que les mesures soient étendues à l’ensemble des personnels du social et du médico-social, condition d’une amélioration des services aux usagers.
La CFDT Retraités réaffirme ses revendications concernant le maintien du pouvoir d’achat des retraités et la revalorisation des basses pensions.

Echos du 5° congrès de l’UTR CFDT 44 du 29 septembre 2020

L’Union Territoriale des Retraités CFDT de Loire-Atlantique a tenu son 5° congrès mardi 29 septembre à Ancenis, dans les conditions restrictives imposées par l’épidémie de COVID-19. Il a donc fallu réduire la taille des délégations à 30 personnes au total pour se conformer aux annonces faites le 23 septembre par le ministre de la Santé. Toutes les Unions locales (ULR) ou Sections professionnelles (SSR) étaient présentes sauf deux. Le congrès a donc pu se dérouler à peu près normalement. Il a rendu hommage à Gilles Crinière, précédent secrétaire général de l’UTR, décédé des suites d’une grave maladie le 4 novembre 2019 et à Guy Hubert, membre du bureau, brutalement décédé le 12 août dernier. Les débats sur le rapport d’activité et sur le projet de résolution se sont conclus à une large majorité.

Le conseil et le bureau ont été élus à l’unanimité. Le secrétariat a été renouvelé comme suit :Secrétaire-général : Bernard Geay , Secrétaire-Adjoint : Christian Tessier , Trésorier : Alain Hervieux , Trésorier-adjoint : Patrick Delassalle.

Nicole Chauveau, membre du Bureau de l’Union confédérale des Retraités CFDT, a apporté aux congressistes les éclairages de l’UCR sur les enjeux du moment. Nicolas Ouary, secrétaire départemental CFDT 44, a présenté l’approche Interpro de cette période si particulière.

Pour les Retraités CFDT 44, deux priorités se dégagent pour la nouvelle mandature : la consolidation, le renouvellement des équipes militantes et le développement à travers l’amélioration des transferts d’adhésions vers les Retraités au moment du départ en retraite. Sur le plan revendicatif, la réindexation des régimes de base, le relèvement des basses pensions et un financement juste et équitable pour la dépendance sont les principaux objectifs que l’UTR CFDT 44 portera.

En retraite depuis quatorze ans, notre camarade, Henri Chevolleau, conseille et aide toujours les salariés comme leurs employeurs. Merci Henri.

Union Locale des Retraités de l’Agglomération Nantaise

Projet d’intervention de l’ULR

Depuis le congrès de Donges en 2016, l’ULR de Nantes a cherché à agir de manière efficace avec pour objectif l’amélioration de la situation des retraités.

Concernant l’action revendicative, l’ULR a mis tout son poids et toute sa conviction au service de la journée de manifestation régionale du 4 octobre 2018 décidée par l’UCR et relayée par l’UTR de Loire Atlantique. Cette forte implication a grandement contribué à la mobilisation et au succès de la manifestation dans les rues de Nantes.

Autre satisfaction, notre enquête sur le pouvoir d’achat des retraités à laquelle 20% d’adhérents ont répondu ; les résultats analysés par le bureau ont été transmis à l’UCR afin de préciser les revendications et les attentes desdits adhérents.

Par ailleurs nous avons travaillé à améliorer la présentation et le contenu de notre principal organe d’information « Nantes Agglo et alentour » ; nous y sommes apparemment parvenu si l’on en croit les nombreux témoignages de satisfaction. Parallèlement, nous avons décidé de créer un site INTERNET intitulé « ULRAN » dans un souci de modernité ; le démarrage s’est avéré plus problématique que prévu à cause d’un piratage qui a conduit à la neutralisation du site durant plusieurs mois. Il est de nouveau accessible mais nous constatons un nombre de visites très limité du sans doute à ces difficultés initiales.

L’ULR de Nantes a participé chaque année en novembre au forum des Seniors à Nantes en animant un stand qui attire pas mal de curieux qui interrogent les militants sur les retraites en cours et futures. Cette présence a l’avantage de créer du lien social et contribue au développement de la CFDT retraités LES AUTRE OS SONT ABSENTE DE CE FORUM

L’ULR de Nantes s’attache à créer et développer les sections locales très importantes en termes de proximité. Et ce n’est pas une mince affaire ! Quelques sections fonctionnent très bien, d’autres vivotent et des secteurs entiers en sont dépourvus faute de militants souhaitant s’impliquer.

Si le conseil fonctionne plutôt bien, le bureau connaît des difficultés concernant le renouvellement des responsables et de toute l’équipe. Nous n’avons pas, pour le Moment, trouvé un candidat au remplacement de Jean Louis Foucaud qui a souhaité arrêter son mandat de secrétaire après des années de bons et loyaux services. Nous tenons d’ailleurs à saluer son action. Il a magistralement piloté le bureau grâce à ses idées, ses compétences et son esprit d’équipe appréciés par tous. Merci Jean Louis !

Les membres du bureau de l’ULR de Nantes participent au conseil et au bureau de l’UTR de Loire Atlantique et continueront de le faire.

Comme beaucoup de militants CFDT, le décès de notre excellent camarade Gilles Crinière a profondément touché les membres du bureau qui appréciaient sa bienveillance, sa convivialité et bien sûr ses grandes compétences.

Durant la crise sanitaire et le confinement, l’ULR de Nantes s’est efforcée d’informer les adhérents par courriers électronique ; à ce sujet la mise à jour des fichiers est une nécessité. L’ULR n’a pas relâché son action de solidarité envers Les hôpitaux les EHPAD et les services a domicile fortement touchées par la pandémie.

Nous essayons au mieux de soutenir, l’ensemble des actions de l’inter p

D’ici la prochaine Assemblée générale qui devrait se tenir au printemps 2021, notre travail consistera à poursuivre les actions engagées, à développer les sections locales, à veiller au renouvellement des militants et des responsables de l’ULR. Bref, assurer la pérennité de l’ULR de Nantes. Et peut-être réfléchir sur l’avenir de nos nombreuses structures. Fin juin, la CFDT Santé-Sociaux a saisi le conseil d’état pour denoncer les inégalités de traitement entre les personnels soignants des hopitaux, des EHPAD, des soignants à domicile. Fin août, le gouvernement a promis une prime pour les aides soignants et les Aides à domicile.

Projet d’intervention S 3C Congrès UTR 44 Ancenis 29 septembre 2020

Historiquement issus de La Poste et France Telecom notre section S3C comprend également aujourd’hui, des retraités d’autres secteurs professionnels : Sociétés de Services en informatique, de la Presse, des secteurs Animations, Loisirs, Culture, Sociétés d’Audit, services comptables et bureaux d’études. Cette ouverture impose à notre SSR d’intégrer les retraités de ces secteurs dans le fonctionnement de notre section.

La Section Syndicale Conseil Communication Culture (S3C 44) se compose fin 2019 de 218 adhérents répartis sur l’ensemble du département (soit une progression du nombre d’adhérents de 12,95% par rapport au dernier congrès de Donges en 2016).

Cette progression régulière du nombre d’adhérents se traduit grâce à la mise en place et à l’implication d’une responsable au sein du syndicat S3C44-85 et un coordinateur pour les retraités facilitant ainsi le passage du syndicat des salariés à celui des retraités, respectant ainsi la feuille de route mise en place par l’UFR 3C pour chaque département.

Nous organisons également ensemble des formations « bientôt à la retraite » puis réalisons chaque année une réunion pour accueillir les nouveaux retraités et bien évidemment présenter notre SSR.

Outre l’organisation annuelle de son AG qui réunit une cinquantaine d’adhérents, avec débats et échanges sur un thème d’actualité. La S3C organise également des réunions décentralisées et des actions en direction des adhérents les plus âgés tout en privilégiant des rencontres conviviales avec ses adhérents.

Depuis le 7 avril 2016 nous avons partagé sur le plan revendicatif, une activité particulièrement chargée avec de nombreux sujets qui ont fait l’objet de débats mais aussi de beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes au sein de notre section et particulièrement sur la : 

– difficile mise en place des CDCA, perte de pouvoir d’achat, élection présidentielle mouvementée, hausse inéquitable de la CSG, l’accès aux soins, augmentation du coût de la santé manifestation des gilets jaunes, réforme des retraites et réforme injuste du chômage, la forte abstention électorale, situation internationale inquiétante (BREXIT, populisme), enfin la crise sanitaire qui accentue les inégalités pénalise et déstabilise les plus fragiles et récemment le nouveau report de la loi grand âge.

– pour faire face à cette crise économique nous regrettons vivement la division syndicale (faisant le jeu du gouvernement et du patronat) et de ce fait nous nous interrogeons aussi sur notre capacité à mobiliser. Signalons cependant la réussite de la mobilisation régionale du 4 octobre 2018 organisée par la CFDT à Nantes pour la défense du pacte social.

A rappeler également avec fierté qu’en 2018, la CFDT est devenue la première organisation syndicale en France secteurs privé et public confondus.

La SSR S3C a des représentants dans toutes les structures de l’UTR 44, elle souhaite remercier tous les membres du Bureau qui ont contribué pendant cette mandature à son bon fonctionnement : Henri bien évidemment, Bernard, Alain pour son travail à la comptabilité.

Une pensée émue pour Gilles, notre ami, qui nous manque beaucoup et nous souhaitons bon vent à la nouvelle équipe qui va prendre aujourd’hui ses fonctions.

Pour terminer notre intervention la S3C tient à remercier également l’UTR et les ULR de Nantes et St-Nazaire pour leur soutien apporté aux activités Loisirs et notamment pour le programme Seniors en Vacances qui permet aux retraités les plus modestes de rompre leur isolement et de profiter d’un séjour convivial d’une semaine à un prix modéré avec l’aide de l’ANCV.

J’en profite également pour adresser ce message aux délégués présents à faire passer aux adhérents dans vos sections : l’Association des Loisirs de l’ULR de Nantes recherche des membres bénévoles aimant les loisirs pour participer à la vie de l’association.

15 SEPTEMBRE 2020
DÉCLARATION DE CATHERINE PINCHAUT ET JOCELYNE CABANAL, SECRÉTAIRES NATIONALES DE LA CFDT

RECONNAISSANCE DE LA COVID-19 EN MALADIE PROFESSIONNELLE

Un dispositif qui trahit les engagements pris par le Gouvernement.

La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié ce mardi 15 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort de la crise ont assuré leurs missions pour permettre à chacun de continuer à vivre, malgré leurs inquiétudes malgré
l’insuffisance de protections. Le gouvernement s’était engagé à plusieurs reprises à prendre en compte les conséquences de leur exposition. Or nombreuses sont les restrictions.
Le décret ne prévoit, contrairement aux annonces faites par les ministres de la Santé et du Travail, ni « reconnaissance automatique » pour les personnels soignants, ni « procédure simplifiée » pour les travailleurs des autres secteurs d’activité.
Il ne prend pas en compte aucune des propositions formulées par la CFDT en juillet dernier et reste par conséquent très éloigné des attentes légitimes des travailleurs.
En définitive, le tableau de maladie professionnelle prévu pour les soignants ne permettra pas de reconnaissance pour les personnels concernés par d’autres atteintes que celles en rapport avec une affection respiratoire aigüe et ayant nécessité une assistance ventilatoire, et alors même que d’autres manifestations de la covid-19 sont aujourd’hui
largement observées, voire même scientifiquement établies. Les témoignages de fatigue chronique, migraines, désordre des systèmes nerveux et digestifs se multiplient.
De plus, les travailleurs hors personnels soignants devront, en l’absence de tableau les concernant, se débrouiller pour apporter la preuve de leur contamination à l’occasion de leur travail, devant une commission, ce qui va se révéler extrêmement difficile en pratique.

La CFDT défend depuis le départ l’idée d’une reconnaissance automatique pour l’ensemble des travailleurs ayant contracté le virus, dans la diversité des signes cliniques d’une maladie qu’on continue de découvrir, y compris dans ses séquelles. Elle doit se mettre en oeuvre dès lors qu’ils exerçaient leur profession en présentiel lors de la crise, avec la mise en place d’un fonds d’indemnisation permettant une réparation intégrale des préjudices.

La CFDT interpelle vivement le gouvernement pour une réponse à la hauteur des risques pris par ces travailleurs et de la reconnaissance que nous leur devons collectivement.

LE CINQUIEME CONGRES DE L’UTR 44 DU 2 AVRIL 2020 A ANCENIS, ANNULE POUR CAUSE DE PANDEMIE EST REPORTE AU 29 SEPTEMBRE PROCHAIN SALLE EDOUARD LANDRAIN A ANCENIS- SAINT GEREON.

Ceux et celles intéressés pour y participer sont priés, si ce n’est déjà fait, de se rapprocher de leur SLR ou SSR pour s’inscrire.

Pour des raisons évidentes de sécurité, le nombre de participants est limité à 100. Une distanciation entre les participants ainsi que le port du masque seront obligatoires.

INFORMATION UTILE POUR VOS ENFANTS OU PETITS ENFANTS

Renseignements auprès de l’ UNION LOCALE DES RETRAITES AUTOUR DE NANTES 9 place de la Gare de l’Etat, case postale n°9. 44276 – NANTES cedex 2

Tél: 02 51 83 29 00 ou ulr@cfdtnantes.org

CFDT-RETRAITÉS.FR CFDT Retraités – 49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 7
7 juillet 2020
Contact :
Nicole Chauveau. Secrétaire nationale. 06 87 72 86 04.

UNE MINISTRE DELEGUEE A L’AUTONOMIE. UNE NOMINATION ET UNE LOI ATTENDUES.

La CFDT Retraités salue l’arrivée au gouvernement de Madame Brigitte Bourguignon comme ministre déléguée à l’Autonomie. Depuis 2017, aucun ministère ou secrétariat d’État n’avait plus en charge les problèmes relatifs au vieillissement.
Les personnes âgées et leurs familles attendent un réel accompagnement pour que la vieillesse soit vécue dignement.
La crise sanitaire que nous vivons démontre à quel point cet accompagnement est une priorité pour les âgés et leurs familles.
Dans les prochains jours, la CFDT Retraités sollicitera une rencontre avec la nouvelle ministre afin d’échanger sur les enjeux de l’allongement de la durée de vie et lui fera part de ses attentes et propositions en la matière.
Depuis de nombreuses années la CFDT Retraités revendique une véritable loi pour l’accompagnement du grand âge que ce soit en établissement ou à domicile.

Avec la nomination de Madame Bourguignon, elle attend une loi Autonomie, plusieurs fois reportée depuis 2017. Cette loi devra tenir compte de l’accompagnement tant professionnel que financier du Grand âge.
Comme elle l’avait fait pour la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, la CFDT Retraités est prête à apporter sa pierre à la réalisation de cette loi.

LES FEDERATIONS CFDT SANTE SOCIAUX, SERVICES, INTERCO ET LA CFDT RETRAITES DEMANDENT LE VERSEMENT DE LA PRIME COVID-19 AUX PROFESSIONNELS DE L’AIDE A DOMICILE

Communiqué de presse N° 6
26 juin 2020
Contacts :
CFDT RETRAITES Nicole Chauveau, Secrétaire Nationale. 06 87 72 86 04

CFDT SANTE SOCIAUX Loïc Le Noc, Secrétaire National. 06 27 73 14 50

CFDT SERVICES Véronique Révillot, Sec Gale adjointe. 07 68 91 79 26

CFDT INTERCO Catherine Blanc
Secrétaire nationale en charge du travail social 06 81 53 36 39

Il y a deux mois, le gouvernement annonçait qu’une prime serait versée aux services d’aide à domicile du secteur médico-social. Il renvoya ensuite le versement de cette prime aux départements qui sont les principaux financeurs de ce secteur.

Les fédérations CFDT Santé Sociaux, Services, Interco et la CFDT Retraités demandent le versement de cette prime aux professionnels de l’aide à domicile, sans attendre le résultat plus qu’incertain des discussions entre l’État et les départements. Les personnels des services d’aide à domicile ne doivent pas faire les frais du bras de fer entre l’État et les conseils départementaux pour le financement de la prime promise par le gouvernement.

Les fédérations rappellent le rôle qu’ont joué les services à domicile pendant la crise sanitaire, en assurant les interventions auprès des personnes les plus fragiles et les plus à risque, ou en prenant en charge des sorties d’hospitalisation de patients contaminés ou non. Ils ont évité ainsi nombre d’hospitalisations, le plus souvent de personnes très âgées. Ils ont contribué au maintien d’un lien social particulièrement crucial pour rompre l’isolement de certains. Les professionnels, des femmes dans la quasi-totalité, ont été particulièrement exposées au risque de contamination, en particulier dans les premières semaines par manque de matériel de protection.

Le secteur fait face à de réelles difficultés de recrutement, tant la faiblesse des salaires, les conditions de travail difficiles, l’importance du travail à temps partiel contraint le rendent peu attractif.

Obtenir cette prime serait un premier signe de reconnaissance. Elles ne comprendraient pas que le « domicile » reste à l’écart des améliorations qui pourraient intervenir dans d’autres secteurs du monde sanitaire et médico-social.