27 mars 2018 511 Vue(s)

Selon la façon dont la réforme sera calibrée, l’impact pourrait se révéler moins violent pour les hauts revenus que pour les classes moyennes.

Certains retraités seront épargnés : ceux qui bénéficient d’un taux réduit de CSG à 3,8 % et a fortiori ceux qui en sont exonérés, soit environ 40 % des retraités selon l’exécutif. Pour cela, il faut se situer en dessous d’un certain niveau de revenu. Le seuil de 1 200 euros de pension mensuelle a souvent été évoqué de façon simpliste et médiatique. En fait, la réduction est accordée selon :

  • le revenu fiscal de référence (RFR) – montant calculé par le fisc et figurant sur votre avis d’impôt
  • le quotient familial de votre foyer.

En 2017, dans l’hypothèse où il s’agit de leur seule source de revenus, • un-e retraité-e seul-e (1 part) bénéficie du taux réduit lors- que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 375 euros. Cela équivaut à une pension nette de 15 972

euros, soit 1 331 euros par mois

un couple (2 parts) doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 22 051 euros, soit 2 042 euros de pension mensuelle cumulée.

• Ceux ayant plus de deux parts voient leur revenu fiscal de référence augmenté de 3 838 euros par demi-part supplémentaire.

Si les seuils restaient les mêmes en 2018, ce qui n’est pas garanti, ceux gagnant plus que cela seraient touchés par la hausse de la CSG. Ils pourraient être revus à la hausse, ne serait-ce que pour prendre en compte l’évolution de l’inflation, voire pour faire en sorte que davantage de retraités soient épargnés par la hausse de la CSG. En 2018, ce sera le RFR de l’année 2016, inscrit sur l’avis d’impôt de 2017, qui fera foi.

 

Une perte potentiellement plus faible pour les plus hauts revenus

L’impact de cette réforme sur les retraités concernés dépen- dra aussi de la déductibilité ou non de la CSG supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Actuellement, sur 6,6% de CSG payée par les retraités, 4,2 % sont déduits des revenus déclarés. En 2018, la question est de savoir si la part déductible sera elle aussi relevée de 1,7 point, à 5,9 %.

En cas de non déductibilité, la hausse de la CSG grèvera les revenus uniformément, de 1,7 %. Si elle est déductible, cette baisse de la pension nette diminuera l’impôt sur le revenu. Mais ce sont les ménages les plus aisés (donc les plus impo- sés) qui bénéficieraient le plus de cette potentielle “ris- tourne”.

 

Plutôt une réforme avec des taux progressifs : des réformes plus justes sont possibles !

« (…) parce que la bidouille sur les taux de CSG et de cotisa- tions est particulièrement indéfendable sur le fond : de facto, on s’apprête à réduire les pensions de retraite à partir de 1 400 euros par mois pour augmenter les salaires mensuels de 5 000 euros, 10 000 euros ou 20 000 euros. Je souhaite bonne chance aux députés LREM qui devront expliquer à leurs élec- teurs la logique d’une telle redistribution, et j’espère que le moment venu ils feront preuve de plus de bon sens que leur “reformator” en chef. En l’occurrence, la bonne solution serait évidemment une réforme reposant sur des taux progressifs, c’est-à-dire plus faibles sur les plus bas revenus mensuels et plus importants sur les plus élevés, qu’il s’agisse de salaires ou de pensions de retraite (…) ».

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