En ce 5 septembre 2017, comme les élèves, les membres du Bureau de la SSR S3C 44 ont effectué leur rentrée… mais sur la côte des Sables d’Olonne, au restaurant Roc Saint-Jean. Après la période estivale, c’était l’occasion de dresser un bilan de nos activités et de débattre sur les sujets d’actualité.

Au second trimestre, la section a été particulièrement présente lors du l’Assemblée Générale de l’ULR de l’agglomération nantaise. Elle a partici- pé également au bon déroulement du Congrès National de la S3C des salariés qui se déroulait à Nantes la dernière semaine de juin.

Au niveau de la représentativité de la section, le nombre d’adhérents reste stable (autour de deux cents). Une action sera menée avec le syndicat S3C des salariés pour faciliter le transfert des adhérents qui partent en retraite dans les entreprises des domaines Conseil, Communication, Culture, la grande majorité des adhérents de la section étant aujourd’hui composée d’anciens postiers et d’agents de France Télécom et d’Orange.

À l’ordre du jour également, l’organi- sation d’une nouvelle formation « Bien- tôt à la retraite » qui se déroulera à Nantes les 16 et 17 octobre prochains.

Puis un débat a permis à chacun de s’exprimer sur le projet d’augmentation de la CSG de 1,7 point envisagé par le gouvernement ainsi que sur le pouvoir d’achat. La synthèse sera transmise lors des prochaines réunions du GFR et du Conseil de l’ULR de Nantes.

Enfin, un calendrier a été établi pour l’année à venir, avec en particulier la programmation de l’Assemblée Géné- rale des retraités S3C qui se déroulera le mardi 13 mars 2018 à Nantes, à la Mai- son des Syndicats.

La convivialité était également au ren- dez-vous puisque la réunion a été suivie d’une promenade vivifiante sur le sen- tier côtier, promenade qui nous a me- nés au Puy d’Enfer, chacun espérant toutefois que ce mot ne soit pas utilisé sur le plan économique pour les retrai- tés des années à venir !

Les vacances sont vite arrivées pour la plupart d’entre nous, après notre Assemblée Générale du 30 mai : les activités syndicales des retraités ont été suspendues de la mi juin à début septembre. Cette vacance (‘’interruption que l’on s’accorde dans ses occupations ordinaires’’) estivale est prise par les retraités en fonction de leur état de santé, de leurs moyens financiers et de leurs choix personnels.

Les ordonnances modifiant le code du travail ont entrainé, cet été 2017, de multiples réunions entre le gouver- nement d’Emmanuel Macron et les représentants des organi- sations syndicales. Jeudi 31 aout, le gouvernement a dévoilé leur contenu. Dans un entretien au Monde, Laurent Berger, exprime sa déception :

La CFDT n’était pas demandeuse d’une réforme du code du travail mais d’une évaluation de celles menées par les précé- dents gouvernements. Le président de la République avait annoncé ce projet et il est donc légitime à le faire. Nous sommes entrés dans la concertation de façon loyale, en faisant des propositions. La CFDT y voyait une occasion d’avancer vers la codécision dans l’entreprise ou le renforcement de la pré- sence de représentants des salariés dans les conseils d’administration. Au final, nous sommes déçus. Peu de nos propositions ont été retenues. Nous avons le sentiment que l’on reconnait la présence syndicale a minima sans lui donner les moyens de se déployer. Le gouvernement a raté le coche. Il y a une occasion manquée sur le renforcement du dialogue social et, par ailleurs, des dispositions négatives pour les sala- riés.’’

Le Bureau national de la CFDT a jugé inopportun de répondre à la convocation de la CGT de se mobiliser le 12 septembre. Il a appelé à débattre et échanger avec les militants au sujet des ordonnances et du positionnement de la CFDT, à interpeler les employeurs, le patronat, le gouvernement et les députés, échanger avec les salariés.

Bonneteau fiscal

L’expression est employée par Christian Chavagneux dans Alternatives Economiques n° 370: L’automne devrait être l’occasion d’un grand bonneteau fiscal. D’un côté, la contribu- tion sociale généralisée (CSG) devrait augmenter de 1,7 point, De l’autre, les cotisations sociales salariales seraient suppri- mées à hauteur de 3,15 points (…) Pour les 5,8 millions de retraités qui ne paient pas ou peu de CSG, pas de changement. Mais les 8 millions dont la pension excède 1 200 euros per- dront, eux, en pouvoir d’achat. Un seuil bas sensiblement infé- rieur à la pension moyenne qui était de 1 376 euros par mois en 2015.’’

Face au transformateur en chef (Monsieur Macron ne réforme plus, il transforme !) et à son gouvernement, allons-nous, sans broncher, être des victimes de ce jeu de dupes ?

Jean-Louis Foucaud

Le bonneteur et ses complices, les « barons »

Le bonneteau est un jeu d’argent, un jeu de dupes de l’ordre de l’escroquerie, proposé à la sauvette sur les marchés et dans les lieux publics. L’organisateur montre, pour commencer, une carte à jouer à des joueurs qui ont misé une somme en argent liquide. La carte est ensuite placée, retournée, sur une table de fortune puis mélangée le plus vite possible avec deux autres cartes à jouer, face cachée également. Les joueurs doivent retrouver la carte initiale en ayant suivi les mouvements rapides de l’organisa- teur. Celui-ci travaille souvent avec des complices, les « ba- rons », qui simulent une partie sous les yeux des badauds et font mine de gagner, pour inciter les passants à jouer.

Après s’être mis d’accord sur les modalités de fusion des régimes de retraites Agirc (complémentaire des cadres) et Arrco (complémentaire de l’ensemble des salariés) le 17 novembre, les partenaires sociaux poursuivent la déclinaison de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires des salariés du privé en entamant cette fois-ci un nouveau cycle de négociations qui concerne l’encadrement.

Une première réunion est fixée le 21 décembre prochain. Les discussions se poursuivront en 2018 avec comme objectif d’aboutir au printemps. Pour la CFDT, la délégation sera conduite par la secrétaire nationale Marylise Léon.

L’indispensable redéfinition du statut de cadre

L’idée de cette négociation interprofessionnelle est de redéfinir ce que signifie être cadre aujourd’hui dans les entreprises alors qu’ils ne cotiseront plus à un régime de retraite spécifique à compter du 1^er janvier 2019. « Nous devons passer d’une définition en creux du statut de cadre en référence à l’Agirc et à l’accès à l’Apec [Association pour l’emploi des cadres] à une fonction définie sur des critères objectifs prenant en compte la réalité du travail des cadres », explique Marylise Léon.

Dans un premier temps, les partenaires sociaux ont prévu d’effectuer un état des lieux de l’existant afin de déterminer dans un second temps les sujets à creuser – par exemple l’autonomie, le forfait jours, le télétravail ou encore le droit et le devoir de déconnexion – qui pourraient aboutir à un accord spécifique sur l’encadrement.

Cette négociation doit également être l’occasion de repenser le dispositif de prévoyance. Depuis 1947, en effet, les entreprises cotisent, à travers le régime de retraite Agirc, à un dispositif de prévoyance pour leurs cadres à hauteur de 1,5 % de leur salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale. La fin annoncée de l’Agirc le 1^er janvier 2019 constitue donc l’occasion de faire le point sur ce dispositif et notamment d’examiner le lien qui pourrait être établi entre un cadre national et une déclinaison dans les branches professionnelles. À défaut d’accord d’ici au 1^er janvier 2019, les entreprises se sont engagées à maintenir le dispositif de prévoyance actuel ainsi que la cotisation spécifique de 1,5 %. Aucun risque de ce côté-là. La négociation peut débuter sans pression excessive.

Militant CFDT et FN, c’est incompatible ! Le Synafor-CFDT avait exclu un militant Front national, en 2015. Ce dernier a contesté la décision au nom de sa liberté d’expression. Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au syndicat, estimant que l’adhésion à la CFDT correspond aussi à une adhésion à ses valeurs.
21.11.2017 > Tribunal de grande instance de Paris

Les faits

« L’histoire commence en 2014, lorsqu’un conseiller prud’homal CFDT se présente aux élections municipales à Paris, sur une liste du Front national », explique Bruno Lamour, le secrétaire général de la Fédération Formation et Enseignements privés (FEP-CFDT), à laquelle le Synafor (Syndicat national des personnels des organismes de formation) est affilié. Quelque temps auparavant, une adhérente avait entendu ce militant CFDT s’exprimer sur une radio nationale, à l’occasion du 1er Mai, et tenir des propos sans ambiguïté sur sa double appartenance au Front national et à la CFDT. Pire, il laissait entendre qu’il était là pour véhiculer les idées frontistes à la CFDT, en clair faire de l’entrisme. Le Synafor lui fait rapidement savoir que sa candidature et la propagande FN sont incompatibles avec les valeurs de la CFDT de démocratie, de fraternité et de solidarité. Il refuse alors de choisir entre les deux organisations.

Le syndicat le convoque à plusieurs reprises afin qu’il s’explique, mais il ne se rend pas aux convocations. En juillet 2015, le conseil syndical du Synafor se réunit pour décider s’il exclut ou non le militant, qui refuse toujours de quitter le FN. En parallèle, le Synafor informe la Confédération et demande le soutien du service juridique confédéral. « Notre travail, explique Maud Renaud, du service juridique de la CFDT, a consisté à cadrer la procédure d’exclusion, y compris pour veiller au respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. » Jean-Louis Malys, alors secrétaire national chargé des relations avec les partis politiques, en accord avec la commission exécutive, s’engage ardemment et soutient le syndicat dans cette procédure d’exclusion.

Une ultime convocation est adressée au militant.
Ce dernier se présente avec un avocat pour défendre sa cause. Au terme du débat contradictoire et après que l’avocat a défendu son client, le conseil syndical adopte une mesure d’exclusion. Viviane Ekoumé, alors toute nouvelle secrétaire générale du Synafor, prononce l’exclusion. « C’était très tendu, se souvient-elle. Il a ressorti sa diatribe sur le fait qu’il fallait privilégier les travailleurs français devant moi, qui suis noire et née au Gabon. Néanmoins, j’ai axé mon intervention sur l’accès au travail pour tous et l’universalité des droits. On ne défend pas les gens en fonction de la couleur de leur peau. » Malgré tout, l’adhérent conteste la décision et porte l’affaire devant le tribunal, début 2016, en réclamant l’annulation de son exclusion.

Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d’accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017.

La nouvelle instance de représentation du personnel est donc pleinement opérationnelle depuis le début de l’année. Jusqu’au 1^er janvier 2020, elle va progressivement se mettre en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés à chaque nouvelle élection professionnelle.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les membres du CSE auront grosso modo les prérogatives des actuels délégués du personnel. Et à partir de 50 salariés, le CSE regroupera également les compétences aujourd’hui attribuées au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Dans les entreprises comptant moins de 11 salariés, il n’y a malheureusement aucun changement : l’employeur n’est toujours pas soumis à l’obligation d’organiser des élections.

Des pratiques réinterrogées

Avec cette nouvelle architecture, le gouvernement a souhaité regrouper les discussions liées aux questions économiques et celles liées aux conditions de travail jusqu’à présent traitées séparément. Dans les mois et années à venir, les représentants du personnel comme les directions vont donc devoir réinterroger leurs pratiques, d’autant que le nombre d’élus va sensiblement diminuer. Le nombre global d’heures de délégation restera en revanche presque identique afin de permettre à ces représentants d’assurer toutes leurs missions. Ce cadre très rigide – la CFDT aurait souhaité qu’il puisse se négocier afin de s’adapter aux réalités de chaque entreprise – donne tout de même la possibilité de créer des « représentants de proximité » au moyen d’un accord avec la direction.

Autre nouveauté, les membres du personnel siégeant au CSE seront tous élus pour une durée de quatre ans (sauf accord collectif stipulant le contraire). Et dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils ne pourront pas assurer plus de trois mandats successifs.

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La CFDT a été pionnière dans la reconnaissance du télétravail comme forme d’organisation du travail dans les entreprises privées et dans la fonction publique. Depuis la publication des ordonnances, le sujet est devenu un véritable enjeu syndical.

Le télétravail va-t-il devenir une organisation du travail pratiquée à grande échelle ? Pas si sûr. De nombreux médias ont été un peu vite en besogne en annonçant une explosion prochaine du télétravail, après la publication de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Et dont les dispositions sont censées simplifier et mieux encadrer cette pratique de travail à distance, et ainsi permettre son développement dans les entreprises privées et les établissements publics. Car pour l’heure, le télétravail reste marginal : le taux de télétravailleurs varie de 2 à 6 % pour le télétravail négocié (accord ou avenant au contrat de travail) et entre 16 % et 20 % pour le télétravail informel¹. Un pourcentage deux à trois fois inférieur à celui des pays scandinaves et anglo-saxons.

Encore peu d’accords télétravail déjà signés…

Quant au nombre d’accords signés depuis la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel de 2005, il reste très limité : l’Obergo² en a recensé moins d’une centaine, dont 66 dans les entreprises privées, 11 dans le parapublic et 3 dans la fonction publique. Pourtant, il existe une forte aspiration et une demande croissante à bénéficier du télétravail : 64 % des salariés selon une enquête de l’Obergo. Mais les freins à la mise en place du télétravail sont nombreux. Au sein des entreprises, les réticences demeurent : culture du présentéisme, difficulté ou manque de préparation de l’encadrement à manager les équipes à distance, inquiétudes quant à la sécurité des données – sans compter que tous les emplois ou postes ne sont pas « télétravaillables ». En outre, cette pratique concerne surtout quelques secteurs d’activité comme les télécoms, l’informatique, le numérique, le conseil, la banque-assurances, les industries pharmaceutiques ou métallurgiques… et elle est très majoritairement réservée aux cadres. Cela dit, le champ de diffusion du télétravail s’ouvre progressivement : le voyagiste Kuoni ou l’entreprise de réparation, d’équipement et d’entretien automobile Norauto ont signé des accords. D’ailleurs, le nouveau cadre juridique défini par l’ordonnance contribue à créer des conditions plus favorables au développement du télétravail.

Ce que l’ordonnance change

Comme c’était le cas avant l’ordonnance, le télétravail reste un acte volontaire que l’on ne peut imposer à un salarié qui ne le souhaite pas : son refus de télétravailler ne peut être considéré comme un motif de licenciement. Mais l’ordonnance a créé un « droit au télétravail ». Désormais, tout salarié dont le poste est éligible peut demander à télétravailler. Il revient à l’employeur de justifier son refus, alors qu’auparavant il acceptait ou refusait sans justification. Et dès lors qu’il s’agit d’entériner le principe d’un télétravail régulier, l’employeur est désormais tenu de mettre en place des règles collectives à travers une charte ou un accord. En cas de télétravail occasionnel, un accord entre les deux parties « par tous moyens » (écrit, oral) peut suffire. Attention : un amendement présenté en décembre, et dont il conviendra de suivre l’adoption ou non courant janvier, pourrait bousculer ces règles initiales et faire disparaître ces dispositions protectrices.

L’ordonnance reconnaît au télétravailleur les mêmes droits et avantages légaux et professionnels que ceux dont bénéficie le salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise (droit à la formation, accès aux informations syndicales et aux élections professionnelles, indemnités repas, etc.). De plus, et c’est là l’une des avancées majeures du texte, un accident intervenant pendant les heures de travail sur le lieu où est exercé le télétravail sera considéré comme accident du travail. Autre progrès : l’ordonnance précise que la charte ou l’accord doit tenir compte de la charge de travail du télétravailleur et des horaires correspondant à la période télétravaillée.

Évidemment, l’ordonnance ne résout pas tout (elle laisse dans l’ombre le cas du nomadisme, par exemple), supprime la prise en charge par l’employeur des coûts liés au télétravail (abonnement internet, matériel informatique, etc.) et ne fixe pas de limite au nombre de jours de télétravail auxquels le salarié peut prétendre. Enfin, selon la CFDT, « ce droit au télétravail reste relatif, sachant que l’employeur conserve la possibilité de le refuser et que l’ordonnance ne prévoit pas de recours des salariés en cas de refus ».

Il est bien sûr trop tôt pour se prononcer sur les effets de ce nouveau cadre juridique. « Mais comme tous les salariés peuvent dorénavant demander à télétravailler dès lors que leurs tâches sont réalisables à distance, les employeurs ont tout intérêt à négocier des accords collectifs afin de mieux cadrer cette organisation du travail », assure le secrétaire national Hervé Garnier. Et cela donne des leviers d’action aux équipes syndicales. Ainsi que le montrent des accords déjà conclus ou en cours d’expérimentation, différents points peuvent être négociés afin de diffuser ce mode de travail au sein des entreprises.

Documents de communication

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Nous avons une adresse courriel : ppvnantes@gmail.com Un espace « Google drive » est associé à cette adresse.  Pour l’instant nous sommes quatre à y avoir un accès « administrateur » : Cécile Fouet Brisset, Sylvie Poidevin, Dominique Macaire et Thomas N’dem.

Documents en libre service :

Dossier Pacte du Pouvoir de vivre septembre 2024

Diaporama de présentation du PPV Nantes septembre 2024 : PDF, Powerpoint

Flyer triptyque PPV Nantes

Logos du PPV Nantes : rectangle fond transparent, rectangle fond blanc, carré fond blanc

Logos des associations du PPV Nantes : PDF, Powerpoint, jpg

Articles sur le Pacte du Pouvoir de Vivre Nantes

• Le Pacte du Pouvoir de Vivre, c’est quoi ?
• Accès aux droits : colloque du 5 avril 2024

Formations Numériques

Mini formation numérique du 11 juin2024 (Documents utilisés par le PPV – Nantes)